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D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Article 10.07
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Texte complet
10.07. Le salarié, qui a droit à 2 semaines de congé continues, peut exiger que ces semaines lui soient accordées entre le 1er mai et le 30 septembre.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 10.07; D. 527-96, a. 15.
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